Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Au moment de la prise de possession des dossiers et des registres par le cessionnaire ou le gardien provisoire, selon le cas, le médecin lui remet une liste des dossiers cliniques et une liste des registres mises à jour.
Décision OPQ 2024-808, a. 25.
En vig.: 2024-07-11
25. Au moment de la prise de possession des dossiers et des registres par le cessionnaire ou le gardien provisoire, selon le cas, le médecin lui remet une liste des dossiers cliniques et une liste des registres mises à jour.
Décision OPQ 2024-808, a. 25.
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